Conditions générales d’utilisation

(ci-après « CGU »)


Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://astrakhan.fr/ (ci-après dénommé « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et la consultation des contenus qui y sont proposés. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’utilisateur. La consultation et l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.

Date de la dernière mise à jour le 1er Avril 2021


Éditeur et concepteur 

Astrakhan
SAS au capital de 92000€
N° de TVA intra-communautaire FR16753944594
Domiciliée à 1 Rue des Gâtines – Paris 75020 – France
Directeur de la publication : François Rivard
N° de téléphone : 01 73 79 19 90
Adresse électronique : contact@astrakhan.fr


Hébergeur du site 

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 12 00


Responsabilité 

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, la responsabilité d’Astrakhan ne saurait être engagée pour :

– toute imprécision, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

– l’impossibilité d’accéder au Site ;

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet ou applications, Astrakhan dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites/applications contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Propriété intellectuelles et contrefaçons 

Astrakhan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Astrakhan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Crédits Photos / Vidéos / Audios

Getty Image

iStock

ShutterStock

Raphaël Sfrontato

Mylène Charcellay

François Rivard


Modifications

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Astrakhan se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.


Textes applicables / juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.