Conditions Générales de Vente
Article 1 : INSCRIPTIONS À UNE FORMATION
Par e-mail adressé à digital.leadership@astrakhan.fr via le site web Digital Leadership ou par envoi direct.
Article 2 : CONVENTION DE FORMATION
Nos factures tenant lieu de convention simplifiée de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail, une convention de formation séparée sera établie sur demande et envoyée par mail avec le programme détaillé correspondant. Le Client s’engage à nous retourner avant le début de la formation un exemplaire signé par son représentant légal et portant son cachet commercial.
Article 3 : PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME COLLECTEUR
Astrakhan est un organisme Datadocké qui accepte toute prise en charge par un OPCO avec subrogation de paiement. Cette prise en charge devra nous être notifiée au moment de l’inscription et confirmée par l’OPCO avant le début de la formation. Les conventions de formation sont établies entre le Client et Astrakhan.
Article 4 : PROGRAMMES ET PRIX DES FORMATIONS
Astrakhan travaillant principalement en sessions intra-entreprise, le programme communiqué dans le catalogue peut faire l’objet d’une révision avec le Client, et certaines formations peuvent être regroupées pour former un programme complet. Le prix est décidé conjointement entre le Client et Astrakhan en fonction de l’importance des travaux de réingénierie précédant les formations.
Article 5 : FACTURATION, DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les éventuels travaux d’ingénierie préliminaire (dans le cadre de sessions intra-entreprise) et les sessions de formation peuvent faire l’objet d’une facturation séparée. La facture sera libellée en euros HT et tiendra lieu de convention simplifiée. Toute formation commandée sera due.
Les factures sont payables à 45 jours fin de mois date de facture, net et sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre d’Astrakhan. En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit. Astrakhan se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir en cas de retards de paiement antérieurs.
Article 6 : ABSENCE ET SUBSTITUTION
Toute formation commandée est due. Dans le cas d’une session intra-entreprise, le nombre de participants ne peut pas excéder le nombre maximum convenu entre le client et Astrakhan, sous peine d’une facturation complémentaire fonction du nombre de participants non indiqués. Toute annulation d’un participant provoquant un nombre inférieur de participant ne peut pas donner lieu à remise ou avoir. Il est en revanche possible de substituer un participant à un autre.
Article 7 : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Astrakhan accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures.
Article 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance
et accepter les termes.
Article 9 : CONFIDENTIALITÉ
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif
de l’auditeur.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
Astrakhan ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
Article 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litiges et / ou de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
